* Un formulaire à compléter par point de production.
* Enquête non ouverte aux particuliers.
Les réponses aux questions qui ne sont pas suivies d’un astérisque sont facultatives. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la La Roche-sur-Yon Agglomération pour l’organisation de la réorganisation du service de collecte des déchets, à partir du 1er janvier 2024. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées du service Prévention et gestion des déchets de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique en remplissant le formulaire « nous contacter » présent sur le site www.larochesuryon.fr ou par voie postale en écrivant à Hôtel de ville et d’agglomération, place du Théâtre, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex.
Rappel : Si autre point de production, renseigner une nouvelle fiche d’enquête.