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La loi de transformation de la fonction publique en date du 6 août 2019 impose désormais à toutes les collectivités d’appliquer un régime de temps de travail de 1 607 heures de travail / an pour un agent à temps complet.

Ce nouveau régime viendra remplacer celui applicable au sein de la Ville, de l’Agglomération et du CCAS de La Roche-sur-Yon (1 547 heures / an) le 1^er janvier 2022 pour les agents travaillant en année civile et le 1^er septembre 2022 pour les agents travaillant en année scolaire.

Dans ce cadre, une réflexion globale a été lancée avec les représentants du personnel afin d’adapter le protocole temps de travail actuel et de se conformer au cadre réglementaire. Mais au-delà du simple respect de la législation, cette refonte du temps de travail doit aussi permettre d’harmoniser les pratiques et redéfinir, le cas échéant, nos modalités de gestion du temps de travail afin qu’elles répondent à la fois à vos besoins et ceux des usagers.

A ce titre, les élus, la direction générale et les partenaires sociaux vous remercient de prendre un peu de votre temps pour répondre à ce questionnaire qui doit nous permettre de mieux appréhender vos attentes

Votre avis est important. N’hésitez pas à vous exprimer.

Un retour de vos réponses sera présenté en comité technique et accessible également sur le site Intranet de la collectivité.

Votre code est valable une fois seulement pour répondre à cette enquête.

Cliquez sur le bouton suivant pour commencer le questionnaire.

I – Profil

II – Utilisation de la badgeuse

III – L’organisation du temps de travail dans la collectivité

IV – Equilibre vie professionnelle / vie personnelle

Le passage à 1 607h entrainera obligatoirement une diminution du nombre de congés annuels. En effet, conformément à la réglementation, le nombre de congés annuels est égal à 5 fois les obligations hebdomadaires de service. Si un agent travaille 5 jours par semaine, alors 25 jours de congés annuels lui seront octroyés. De plus, si vous prenez au moins 8 jours de congés entre le 1er janvier et le 30 avril et entre le 1er novembre et le 31 décembre, il vous sera ajouté jusqu’à 2 jours de congés supplémentaires, dits congés de fractionnement.

Exemple :

Durée hebdomadaire de travail	39h	38h	37h	36h
Nb de jours RTT pour un agent à temps complet	22 jours	17 jours	11 jours	5 jours

VI – Horaires d’ouverture au public (Usagers, agents, etc.), si vous êtes concerné(e)

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